Qu’est-ce que c’est ?
Cette étude a examiné les décisions des juges canadiens dans 510 cas d’agression sexuelle contre des jeunes filles. Les auteurs souhaitaient comprendre les cas d’agression sexuelle jugés par les tribunaux dans lesquels la victime était légalement en mesure de donner son consentement. Au Canada, l’âge légal du consentement est de 16 ans, mais des jeunes de 12 ans peuvent consentir à une activité sexuelle s’il n’y a pas de relation d’autorité, de confiance ou d’exploitation et si la personne est d’un âge proche. Les auteurs ont examiné les caractéristiques de la victime, de l’accusé et de l’agresseur, ainsi que les résultats judiciaires. Les résultats de l’étude indiquent que les cas d’agression sexuelle contre des jeunes filles examinés par les tribunaux sont le plus souvent des cas où le consentement ne peut pas être légalement donné. Les auteurs de l’étude ont examiné les caractéristiques de la victime, de l’accusé et de l’agresseur, ainsi que l’issue judiciaire de l’affaire.
En quoi cela peut-il m’aider ?
Cette étude illustre les tendances dans les affaires d’agression sexuelle contre des jeunes filles. Les auteurs ont déterminé que les cas qui font l’objet d’une décision de justice ne reflètent pas les situations où la victime peut légalement consentir. D’après les nouvelles données du CAEA, nous savons que la proportion de signalements d’agressions sexuelles contre des pairs augmente chez les jeunes, tandis que celle des agressions sexuelles commises par des membres de la famille diminue. Les enquêteurs nous ont dit qu’il pouvait être difficile de réunir des preuves dans ces cas lorsque la victime peut légalement donner son consentement. Pour les CAEA, nous avons besoin d’en savoir plus sur l’impact de l’âge légal du consentement sur les différentes étapes du processus d’enquête. Par exemple, l’établissement de preuves pour porter des accusations, la décision d’engager des poursuites et le recours à un processus de justice alternative (par exemple, la justice réparatrice).